J.O. 9 du 11 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00923
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
NOR : SANM0324591S
Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 novembre 2003 :
Considérant que MF Lamarque, ruelle Jean-Malèze, 47240 Bon-Encontre, a fait paraître une publicité en faveur des semelles Poséidon, revendiquant les allégations suivantes :
- « Jambes lourdes (...), ne souffrez plus » ;
- « stimule la circulation sanguine » ;
- « soulage (...) hanches, genoux et dos » ;
- « (...) tout en stimulant la circulation sanguine dans les jambes et les pieds » ;
- « (...) l'effet de soulagement est immédiat » ;
- « Cet effet voulu d'amortissement agit sur la structure osseuse. Des patients souffrant de douleurs dans (...) les genoux, les hanches et le dos se sentiront nettement soulagés. » ;
- « (...) l'utilisation de la semelle à eau Poséidon entraîne une activation immédiate du système veineux et stimule la circulation sanguine dans les pieds et les jambes. » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par MF Lamarque à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par MF Lamarque, ruelle Jean-Malèze, 47240 Bon-Encontre, sous quelque forme que ce soit, en faveur des semelles Poséidon, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.